French Dutch English German Italian Russian Spanish

Actualités

Accueil Actualité Actualité Berne pourrait déroger à la stricte protection du loup

Berne pourrait déroger à la stricte protection du loup

Selon un article publié par La Tribune de Genève avec ATS le 28 février 2013, le Conseil fédéral a demandé de pouvoir modifier la Convention de Berne afin de formuler des réserves sous la pression des Chambres fédérales. La Suisse pourrait déroger, dans des cas dûment motivés, à la stricte protection du loup sans dénoncer la Convention de Berne. Cela lui permettrait aussi de réguler les effectifs de cet animal. Le Conseil fédéral veut discuter avec le Parlement de la marche à suivre. Le comité permanent a rejeté en novembre cette proposition, estimant que le traité offre déjà suffisamment de possibilités de résoudre les conflits.

Des dérogations sont en effet possibles s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et pour autant qu'elles ne nuisent pas à la survie de la population de loups. Il faut alors faire valoir, par exemple, un intérêt pour la protection de la flore et de la faune, ou pour la santé et la sécurité publique. La prévention de dommages importants au bétail est aussi citée.

La Suisse a demandé des précisions, indique jeudi le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation de Jean-René Fournier (PDC/VS). Le secrétariat de la convention a fourni ces explications dans un courrier aux autorités suisses.

Le gouvernement propose de discuter de cette lettre ainsi que de la marche à suivre avec la commission compétente du Conseil des Etats. Interrogé sur le contenu du courrier, l'Office fédéral de l'environnement n'a pas souhaité se prononcer pour l'instant. (ats/Newsnet)