Soutenir les éleveurs contre la prédation Eleveurs et Montagnes - Actualités et informations sur le pastoralisme, l'élevage et les difficultés liées à la prédation par le loup dans les Alpes http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs Tue, 26 Oct 2021 09:05:55 +0000 Oyopi CMS v6.1.25 fr-fr Zones d'exclusion pour les loups - Echanges au Sénat http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/671-zones-dexclusion-pour-les-loups-echanges-au-senat http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/671-zones-dexclusion-pour-les-loups-echanges-au-senat COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Zones d'exclusion pour les loups - Examen par le Sénat du rapport et du texte de la commission

Mercredi 23 janvier 2013

- Présidence de M. Raymond Vall, président -

Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission procède à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 54 (2012-2013), présentée par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, visant à créer des zones d'exclusion pour les loups.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Il me revient - et c'est un honneur, Monsieur le Président, que vous m'y ayez commis d'office (Sourires) - de vous présenter la proposition de loi déposée au nom du groupe du RDSE par notre collègue Alain Bertrand, qui est aussi maire de Mende, et qui vise à endiguer la destruction de troupeaux par les loups.

Quelques mots d'histoire, pour commencer. Alors qu'au XVIIIème siècle le loup était encore présent sur l'ensemble du territoire français, il en était éradiqué dans les années 1930 : au cours du XIXème siècle, il avait été « la bête à abattre », chassée par les éleveurs et les agriculteurs soucieux de protéger leurs animaux et leurs cultures. Or, le loup est revenu à la fin du XXème siècle : il a pointé son nez d'abord dans les Alpes, où sa présence est attestée en 1992, puis il a gagné progressivement du terrain vers l'ouest, en pays de montagnes mais pas seulement puisqu'on le trouve désormais dans l'Aude et même dans le Gers. Et aujourd'hui, le ministère évalue à 250 le nombre de loups présents sur notre territoire.

Le loup, ensuite, est une espèce protégée au titre de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, signée en 1979 et que la France a ratifiée en 1989. Le loup est également protégé par la directive « Habitats, faune et flore » du 21 mai 1992, qui interdit bien sûr la capture et l'abattage des loups, mais qui appelle aussi à pérenniser leur habitat et leur environnement. Ces règles sont transposées en droit interne, aux articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnement. Elles s'accompagnent de la mise en place d'un « plan loups », quadriennal, qui arrive prochainement à échéance : le prochain plan est en cours de négociation, ce qui n'enlève rien, j'espère vous le démontrer, à la nécessité d'une nouvelle loi.

Ces règles protectrices, cependant, prévoient des dérogations, c'est-à-dire une levée de la protection et donc le droit de chasser le loup, à trois conditions. Il faut d'abord qu'un risque sérieux pour l'élevage soit avéré, établi ; il faut ensuite que toutes les mesures alternatives à la chasse aient échoué, celle-ci ne pouvant intervenir qu'en dernier recours ; il faut, enfin, que les dérogations, c'est-à-dire les droits d'abattre des loups, soient délivrés avec le souci de respecter l'équilibre entre les intérêts des éleveurs et ceux de la préservation de l'espèce protégée.

Chaque année, des « prélèvements » sont donc autorisés, en d'autres termes l'État dit combien on peut abattre de loups...

M. Charles Revet. - Appelons un chat, un chat.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Mais l'aggravation rapide de la situation démontre que ces règles ne suffisent pas. En 2011, on a enregistré 1 415 attaques, faisant 4 920 victimes : c'est très conséquent pour les territoires concernés, et dans une région comme Provence Alpes Côte d'Azur, le nombre d'attaques a bondi de 30 % en un an. Or, pour 2012, le ministère n'a autorisé que 11 prélèvements, et seulement 5 loups ont été effectivement tués ; encore, les prélèvements organisés n'ont-ils tué que deux loups, avec lesquels on a comptabilisé deux carcasses trouvées et un loup abattu par un berger en légitime défense.

Autres signes d'aggravation : en 2011, l'État a dépensé 1,6 million d'euros pour indemniser les éleveurs, c'est plus du triple qu'en 2004, et près de 8 millions ont été consacrés à la prévention, pris en charge pour moitié par l'Union européenne.

Face à cette situation, ce texte vise à créer des zones d'exclusion pour les loups, dans les territoires où les attaques, par leur nombre, menacent les activités agropastorales. En zones de montagne, ces activités sont importantes pour l'emploi des hommes et l'entretien des paysages, mais elles sont fragiles et les troupeaux sont une proie facile, surtout lorsqu'en moyenne montagne, leur dispersion les rend difficiles à protéger contre les loups. Les autorités publiques reconnaissent elles-mêmes la faible efficacité de la protection dans ces zones de moyenne montagne, ce qui n'est pas vrai pour la haute montagne où les estives sont plus courtes et les troupeaux plus importants. Un arrêt du Conseil d'État, en 2008, a constaté l'insuffisance des moyens de prévention, argument qui a compté dans l'indemnisation des éleveurs.

Pour être en conformité avec la convention de Berne et la directive « Habitats », ce texte soumet la création de ces zones d'exclusion à trois conditions : il faut que le risque soit établi, à partir des attaques constatées et qu'il menace l'activité pastorale ; les mesures de protection doivent avoir démontré leur insuffisance ; enfin, la mesure prescrite respecte l'équilibre entre l'activité pastorale et la protection des loups, puisqu'elle autorise, non pas bien sûr à éradiquer l'espèce dans les zones concernées, mais à en abattre un quota, pour endiguer les destructions.

Je vous proposerai deux amendements.

Le premier pour changer l'intitulé du texte : je vous suggèrerai de créer des « zones de protection renforcée » contre les loups, plutôt que des « zones d'exclusion » du loup, c'est plus conforme non seulement au droit international et communautaire, mais à l'objet du texte lui-même.

Ensuite, je vous proposerai que ces zones de protection renforcée soient définies chaque année par arrêté préfectoral. Je crois que l'inefficacité actuelle tient pour beaucoup au fait que les prélèvements sont décidés à l'échelon national, loin du terrain. Nous avons besoin de réponses locales, qui soient précisément fonction des sinistres constatés et du nombre de loups, département par département, zone par zone. La rédaction que je vous propose respecte pleinement les critères internationaux et européens de préservation de l'espèce, en précisant que « les zones de protection renforcée contre le loup ne peuvent nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, de cette espèce sur le territoire national. »

Avec ce texte ainsi modifié, nous rétablirons l'équilibre entre les activités pastorales et la préservation des loups, car c'est bien cet équilibre qui a été rompu ces dernières années, du fait des prédateurs.

Je crois que nous faisons ici oeuvre utile. Mon premier juge, du reste, sera ma petite fille, qui, lorsqu'elle a appris que je vous présenterai cette proposition de loi sur les loups, m'a tout de suite demandé une explication de texte : c'est dire que je suis surveillé ! (Sourires)

M. Raymond Vall, président. - Belle plaidoirie, en tout cas : merci, et bravo pour cette première !

M. Michel Teston. - Je me joins à ces félicitations !

Le loup a rejoint le Massif central et ses attaques exaspèrent les éleveurs : ils s'inquiètent et ont besoin de réponses, c'est bien légitime, et le sujet mérite un véritable débat. Cependant, je ne pense pas, et mon groupe ne pense pas que ce texte réponde à leurs inquiétudes, ceci pour trois raisons.

Son dispositif, d'abord, n'est pas conforme à la Convention de Berne ni à la directive « Habitats » de 1992, aux termes desquelles les dérogations à la protection ne peuvent être qu'exceptionnelles et à des conditions très strictes. La Cour de justice des communautés européennes l'a précisé dans un arrêt du 14 juin 2006 : « des autorisations de chasse au loup ne peuvent pas être accordées sans fournir de motivation précise et adéquate quant à l'absence d'une autre solution satisfaisante, sans évaluation de l'état de conservation de l'espèce et sans avoir identifié les loups causant les dommages ». A cette aune, les zones d'exclusion ne sont pas conformes au droit européen.

Ensuite, nos règles actuelles satisfont les objectifs que vous poursuivez avec ce texte. Le plan quadriennal et les arrêtés ministériels organisent une intervention graduée, qui va de la protection des troupeaux jusqu'à l'autorisation d'abattre des loups, en passant par des tirs d'effarouchement. Ce dispositif est conforme au droit européen et à nos engagements internationaux, il fonctionne pour peu qu'on l'applique complètement. Je l'ai vu à l'oeuvre dans la montagne ardéchoise, où un éleveur, qui subissait à lui seul la moitié des attaques recensées comme relevant d'une « responsabilité loup non écartée », est parvenu à se défaire de la menace par des tirs de défense.

Enfin, ce texte intervient alors que le plan quadriennal est en pleine renégociation et que Delphine Batho appelle à « une gestion différenciée et adaptée face à la présence du loup » : il y a tout à fait la place pour des mesures spécifiques aux éleveurs du Massif central, pour mieux protéger leurs activités pastorales face aux attaques des loups.

Dans ces conditions, je crois préférable de profiter du débat parlementaire, que nous aurons en séance même si nous écartons ce texte, pour obtenir des garanties du Gouvernement. Tout en comprenant bien les intentions d'Alain Bertrand et des signataires de cette proposition de loi, nous pensons donc qu'il n'est pas souhaitable d'adopter ce texte, qui, même amélioré par les amendements du rapporteur, comporte un risque d'insécurité juridique, pour non-conformité au droit européen. Appliquons pleinement le « plan loups », améliorons-le en adaptant davantage les mesures aux situations locales : ce sera bien plus efficace pour protéger les troupeaux, les éleveurs et les activités pastorales.

M. Raymond Vall, président. - Vous reconnaissez cependant que le dispositif actuel n'est guère satisfaisant, qu'il ne prend pas suffisamment en compte les spécificités territoriales, qu'il faut l'améliorer : pour pouvoir le dire en séance au Gouvernement, il faut commencer par adopter ce texte en commission, donc le voter !

Mme Odette Herviaux. - Je partage entièrement les analyses de Michel Teston. Je n'ai pas encore été confrontée à ce problème, mais je voudrais revenir sur plusieurs éléments. A chaque fois qu'il s'agit de préservation de la biodiversité, nous sommes confrontés à une préoccupation : la recherche d'un équilibre entre le maintien et le développement des activités humaines, ici l'agro-pastoralisme, et la protection des espèces. C'est particulièrement le cas lorsque c'est l'espèce en bout de chaîne alimentaire qui est concernée, et ce quel que soit le territoire : le loup, ou ailleurs, le sanglier par exemple, comme chez nous... Nous arrivons à des situations tendues, qui nous conduisent à nous poser plusieurs questions : faut-il prélever ou non ? A quelle hauteur ? En outre, comme vous l'évoquiez, des incertitudes existent entre les décisions prises en haut et celles qui sont prises sur le terrain. Il est nécessaire de débattre et de voir comment nous pouvons protéger les espèces, sans pour autant qu'il y ait, pour certaines, une expansion au-delà de ce qui est souhaitable pour le maintien des activités humaines.

Ensuite, il faut bien se mettre d'accord sur ce qu'on entend par « prélèvement », lorsqu'il s'agit de prélèvement par la chasse. Il y a des chasses de régulation. Je ne suis pas spécialiste de la question, mais certains affirment qu'il y a des loups plus agressifs que d'autres envers les troupeaux et qu'il serait peut être bon de les éliminer plutôt que de promouvoir une régulation au petit bonheur la chance. C'est peut-être vrai. Cela mérite d'entendre les spécialistes pour que la régulation se fasse au mieux localement.

Comme le disait Michel Teston, nous sommes à la veille d'un nouveau plan loups. Il est vrai que le débat est nécessaire. Nous avons besoin d'entendre les arguments des uns et des autres et il me paraît important qu'il y ait aussi de la part du ministère une écoute de l'ensemble des positions.

M. Charles Revet. - Dans quel texte cette disposition s'introduit-elle ? L'article pourrait être intégré à un code, celui de l'environnement par exemple.

Il n'y a pas encore de loups sur les sommets de Normandie... mais j'entends les réactions extrêmement fortes, pour ne pas dire virulentes, de notre collègue Gérard Bailly, qui s'était fait un spécialiste de cette question. Il faut agir. Dans tous les domaines, l'obligation d'en référer au niveau national ralentit l'action publique et nous étouffe, ce que nous voyons bien au niveau des collectivités territoriales.

Il me semble que nous devrions aller plus loin. Sur le principe, je comprends parfaitement la situation des gens sur le terrain.

Regardons de plus près les indemnisations : d'après un calcul rapide, si l'on divise les 1,6 million d'euros du montant global des indemnisations par les 5 000 victimes, cela représente un certain coût par bête, et j'imagine que les éleveurs ne sont pas seuls à être indemnisés.

Il n'y a pas de loups en Seine-Maritime. En revanche, il y a eu une prolifération des renards et des sangliers. Les renards viennent maintenant dans les banlieues des villes pour fouiller les poubelles, et à un moment, il y a eu des problèmes de rage, avec des risques de contamination aux humains. Lorsque j'étais agriculteur, j'ai pu constater l'apparition de sangliers sur mon terrain, pourtant situé à vingt ou trente kilomètres de la forêt. Le chevreuil, la biche prolifèrent, avec les conséquences que cela engendre. Dans la forêt de Brotonne, le préfet a dû organiser l'abattage de cerfs, atteints de tuberculose, pour éviter qu'ils ne contaminent le cheptel bovin. Dans ce contexte, une réflexion globale s'impose. Sur le principe, j'estime normal de traiter ce problème des loups. La départementalisation de la décision, fût-elle annuelle, permettrait certainement une prise en compte plus réaliste de la problématique. Je me demande toutefois si nous ne devrions pas élargir notre réflexion à la nécessité de trouver un bon équilibre entre la préservation de la faune et le maintien et le développement des activités humaines, comme le préconisait notre collègue Odette Herviaux. Il y a eu une période où l'on a voulu tout abattre et une autre où l'on a résolument écarté cette possibilité. Il faut remettre le balancier au milieu. Les bergers qui trouvent leurs moutons égorgés au petit matin sont confrontés à des conséquences, économiques d'abord, mais pas uniquement ; cela relève presque de l'ordre du sentimental.

Dans ce contexte, l'idéal serait que le groupe qui a déposé le texte le retire momentanément, et que nous nous saisissions d'une réflexion plus large, qui traite du phénomène dans sa globalité et prenne en compte les particularités de chaque région, au lieu d'aborder le problème partiellement.

Mme Évelyne Didier. - Je ne reviendrai pas sur un certain nombre de choses qui ont déjà été dites. Il faut éviter les caricatures : qu'elles soient dans un sens ou dans l'autre, elles ne nous aideront pas à avancer. Effectivement, il y a aujourd'hui des mesures qui permettent de prélever des loups lorsque toutes les autres solutions ont été épuisées. Les mesures existantes sont-elles appliquées correctement ? Souvent, nous avons tendance à vouloir rajouter des mesures, lorsqu'au fond, par manque de moyens, celles qui existent déjà sont mal appliquées. Posons-nous d'abord la question de savoir ce qui existe aujourd'hui, dans quelle mesure cela est bien appliqué, et allons au bout de toutes les possibilités.

Ensuite, on ne peut bien entendu être indifférent à la question du pastoralisme. Annie David, de mon groupe, et en tant qu'élue de la montagne, m'a demandé de bien veiller à avoir une position équilibrée à ce sujet. Nous ne pouvons pas non plus ignorer qu'il y a des règles européennes qui nous demandent de protéger les espèces en difficulté. Le loup est un prédateur, le prédateur suprême est l'homme. Avons-nous véritablement conscience de ce qui fait l'équilibre d'un écosystème ? Je suis persuadée que nous manquons de connaissance scientifique sur le sujet. Nous savons parfaitement que lorsqu'un prédateur devient trop important, cela déséquilibre tout. Cependant, lorsqu'il disparaît, cela crée un autre problème d'équilibre dans l'écosystème. J'invite à ce que nous allions plus en profondeur dans ces questions, de façon à avoir une information la plus exhaustive possible.

J'ai des interrogations à propos du principe du zonage proposé dans cette loi. Cela a-t-il un sens de faire de petites aires de protection ? La loi renvoie à un décret pour les modalités d'application. Là encore, nous risquons de voir échapper le dispositif du Parlement. Je me suis toujours opposée aux décrets et aux ordonnances qui ne permettent pas aux parlementaires de se saisir des sujets.

Enfin, il y a ce nouveau plan loups qui arrive. Il me semble intéressant de faire un bilan du plan précédent, pour gagner en efficacité dans le cadre du prochain. Des doutes ont été émis. Les chiffres donnés, sur le nombre d'attaques par exemple, sont contestés. Il faut mettre fin à ce phénomène pour que le débat puisse avoir lien dans les meilleures conditions. Je ne vous cache pas que notre groupe est assez opposé à ce texte a priori. Nous verrons en séance.

M. Ronan Dantec. - Cette proposition de loi pose un certain nombre de difficultés, sur le fond et sur la forme. Sur le fond, à travers la question du retour du loup en France, qui démontre par ailleurs la capacité de résilience de la nature, est abordée la manière dont nous allons imaginer et concevoir les enjeux de la biodiversité sur le territoire français pour les vingt ou trente prochaines années. C'est un enjeu qui dépasse le cadre national, y compris lorsque nous parlons du territoire français. Aujourd'hui nous avons une forte dynamique de négociation internationale sur la biodiversité. Certains parlementaires étaient en Inde avec Delphine Batho il y a quelques semaines. Les représentants des pays occidentaux sont toujours assez forts pour être porteurs d'un discours généreux sur la nécessité de protéger les éléphants, les lions, les rhinocéros, dans des pays où il y a encore de la faune sauvage. Mais, arrivés chez eux, ils sont les premiers à dire que tout cela est extrêmement compliqué à mettre en oeuvre, chez nous. La réponse que l'on va donner sur le loup sera aussi analysée dans les négociations internationales. Elle reflète la manière dont on porte le discours sur la biodiversité ; c'est donc un sujet extrêmement important sur le fond.

Ensuite, au niveau national, il faut mettre en perspective le débat avec les peurs ancestrales du loup, ou les rapports aux petits carnivores. Du temps où j'étais élu de la ville de Nantes, nous avions fait des études sur le renard urbain, et nous avions constaté qu'il y avait encore des peurs ancestrales, y compris du renard. Certaines personnes imaginaient presque que le renard pouvait attaquer l'homme. Je rappelle que le succès de la lutte contre la rage en France, dans les années 1970, a été lié à l'arrêt des tirs sur les renards. C'était la destruction des renards qui augmentait les aires des renards restants et accélérait la diffusion de la rage. L'arrêt des tirs et l'instauration de zones de vaccination ont permis de lutter contre sa progression. Il est important de le souligner, même sur un plan un peu symbolique. Nous avons été efficaces dans ce domaine à partir du moment où nous avons respecté un peu plus les écosystèmes.

Par exemple, si l'on s'en tient aux attaques portées à la responsabilité du loup, le loup français mangerait deux fois plus de brebis que le loup suisse ! Cela veut dire que nous sommes assez peu efficaces, ou que la brebis française est plus goûteuse. Cela montre qu'ailleurs en Europe, certains pays ont une habitude plus grande de la gestion du loup.

Derrière cette question, nous sommes dans le pré-débat de la loi sur la biodiversité que Delphine Batho nous a annoncée comme une priorité de son mandat. Il ne s'agit pas d'être caricatural en disant qu'il doit y avoir des loups partout sans régulation. Plusieurs interventions ont insisté sur le terme « équilibre ». Je crois effectivement que ce terme doit faire partie du débat. J'entends des choses intéressantes de la part du rapporteur, lorsqu'il explique qu'il y a des zones de haute montagne où l'on arrive à trouver des solutions de cohabitation. Il s'agit d'avoir une analyse fine, sur le fond, étayée de rapports scientifiques. Cela me permet d'être un peu sévère sur la méthode employée par les auteurs de cette proposition de loi. Au vu de la complexité scientifique du dossier, y compris de ses enjeux sociaux, économiques, culturels, on ne peut pas passer par une proposition de loi alors que l'État a mis en place un groupe de travail sérieux, qui va rendre son rapport dans quelques semaines. Certains pourraient arriver à la conclusion qu'il s'agit d'une proposition de loi de posture. Je ne l'imagine pas un instant pour ma part, mais déposer une proposition de loi quelques jours avant la conclusion du rapport, ressemble un peu à de l'affichage. Je crois aujourd'hui qu'il faut attendre les conclusions de ce groupe de travail.

Sans vouloir préjuger de celles-ci, nous voyons déjà un certain nombre d'éléments se dessiner : il y a des mesures qui ne sont pas appliquées, et il faut se donner les moyens de les appliquer. Il doit y avoir une recherche de consensus entre les éleveurs et les associations de protection de la nature. On ne peut pas parler de biodiversité dans la durée si l'on ne cherche pas à créer des consensus. Une proposition de loi qui n'a pas été mûrie dans ce cadre est totalement inefficace et va faire perdre du temps sur le choix des bonnes mesures. Nous voterons donc contre cette proposition de loi, parce qu'elle ne correspond pas à l'approche de la biodiversité que nous devrions avoir en France.

M. Henri Tandonnet. - Si la discussion de ce texte doit être poursuivie, je pense qu'il est nécessaire de l'intégrer dans le code de l'environnement. Je verrais bien un paragraphe supplémentaire à l'article L. 411-2 du code de l'environnement et je pense qu'il faudrait faire un amendement en ce sens.

Je voudrais saluer la préoccupation du rapporteur de replacer ce texte dans sa dimension internationale et européenne. La question que nous nous posons tous est celle de savoir si ce texte est utile dans l'état actuel de la législation. Je reste assez réservé sur l'utilité de ce texte. En revanche, il a le mérite de soulever le débat sur la façon dont ces questions sont traitées, qu'il s'agisse du loup aujourd'hui, de l'ours dans les Pyrénées hier, du cormoran chez nous, qui a été bien protégé mais vient pêcher désormais dans les lacs et les pêcheries et décime souvent des récoltes aussi... Nous ressentons bien que l'administration a du mal à entendre les territoires. L'enjeu soulevé est celui d'un équilibre écologique. L'élevage pastoral extensif amène beaucoup de biodiversité. Il y a des territoires où la déprise agricole est le principal problème, avant celui de la réintroduction ou de l'extension du loup. Le pastoralisme a permis de lutter contre la déprise agricole, ce qui est une priorité. Il faut que nous écoutions les territoires. Les problèmes sont trop souvent vus de très haut et la discussion de ce texte au Sénat amènera peut être l'administration centrale à plus de modestie et à prendre en compte véritablement nos territoires. Notre groupe est assez partagé sur la question de savoir s'il faut adopter ou non ce texte, mais nous considérons en tout cas qu'il est utile et que cette discussion aidera peut-être à faire redescendre les décisions à un niveau plus local. On comprend bien qu'il faut une vision nationale, mais il faut une application territoriale.

M. Rémy Pointereau. - Ce texte d'appel souligne un certain nombre de problèmes. Il ne s'agit pas d'un sujet politique, mais, de façon plus large, d'un problème d'équilibre environnemental, économique, social et il n'y a pas d'équilibre sans régulation. Notre collègue Charles Revet a bien résumé la situation et la problématique. Le groupe UMP émettra un avis favorable à ce projet de loi et aux amendements, parce qu'on ne peut pas évoquer l'Europe quand cela arrange certains sur la protection des espèces, et la condamner quand il s'agit d'enjeux économiques. Il faut être cohérent. L'Europe qui impose des réglementations sur les espèces ne tient pas compte des spécificités locales. Dans le Cher, les renards, les sangliers, les chevreuils pullulent. Heureusement, nous avons des plans de chasse pour éviter cette prolifération, mais ceux-ci ne suffisent pas pour réguler la situation. Nous avons fait un travail considérable concernant les renards pour remettre un équilibre au niveau de la faune sauvage et protéger la perdrix, le faisan, le lièvre. Il faut une régulation. Ce texte a le mérite d'instaurer une logique de territoire, donc nous émettrons un avis favorable.

Mme Laurence Rossignol. - Nous avons tous compris quel était l'enjeu auquel tente de répondre cette proposition de loi. Sa démarche est toutefois un peu proclamatoire, parce qu'elle n'est pas techniquement applicable. Renvoyer au décret la mise en place des zones d'exclusion est très compliqué. Cela révèle les difficultés de l'auteur à définir les zones d'exclusion. Je ne suis pas une grande spécialiste de la question, mais j'ai cru comprendre que le loup était un animal assez futé et particulièrement mobile. Les zones d'exclusion ne sont pas comme les zones de protection de la biodiversité en milieu aquatique ou les zones humides. Pour les loups, si l'on désigne des zones, le loup pourra s'adapter et se rendre dans d'autres espaces. Cela ne peut pas fonctionner. Par ailleurs, si rien n'était fait par le Gouvernement, on pourrait éventuellement dire que cette proposition de loi aurait l'intérêt d'attirer l'attention sur le sujet. Mais il y a un groupe « loups » qui se réunit, et un nouveau plan loups doit être proposé et adopté. Cette proposition de loi pèse de manière défavorable sur les travaux de ce groupe, elle crispe le monde associatif. Or, dans ce domaine-là, on ne peut pas y arriver sans consensus. Le monde associatif n'est pas sectaire, insensible ou fondamentaliste dans son approche du sujet. J'ai peur que ce texte ne soit pas un bon message. C'est pour cela que je pense plus raisonnable de voter contre.

M. André Vairetto. - Je voudrais parler d'un territoire qui connaît le loup depuis 1997-1998, et qui n'est pas mû par des craintes ancestrales, mais par ce qu'il vit au quotidien. Il y a aujourd'hui une très forte exaspération des agriculteurs et des élus locaux en Savoie où la présence du loup a des conséquences importantes sur l'élevage, en particulier ovin. Elle implique des durées de pâturage limitées, une perturbation du rythme naturel des brebis, un accroissement des déplacements et des problèmes sanitaires, une productivité des troupeaux en chute... Aujourd'hui un certain nombre de bergers renoncent à exploiter des alpages. Nous parlions tout à l'heure de biodiversité. Or, l'une des conditions du maintien de la biodiversité, ce sont des paysages ouverts. Les collectivités territoriales qui ont fait des travaux et qui ont investi se trouvent aujourd'hui confrontées à l'impossibilité de trouver des bergers. Nous avons dû introduire des patous, des chiens censés protéger les troupeaux contre les loups, sauf qu'ils ne font pas forcément la différence avec les touristes et que nous avons eu quelques soucis avec des agriculteurs qui se retrouvent au tribunal parce que les patous ont mordu les touristes.

Depuis 1997-1998, il y a eu multiplication des dispositifs de protection sur les sites : recours à des aides-bergers, regroupement des troupeaux, tirs d'effarouchement, utilisation des chiens-patous, et plus récemment la mise en oeuvre d'un protocole interministériel d'intervention dérogatoire au statut d'espèce protégé, avec autorisation de tirs de défense, qui à ce jour concernait huit éleveurs savoyards. Cela n'a pas fait diminuer significativement le nombre d'attaques. Pour vous donner un chiffre, au 1er octobre 2012, il y a eu 118 constats d'attaque en Savoie, très localisés sur trois territoires, notamment d'alpages. Je m'inscris en faux contre ce que disait le rapporteur à ce sujet et j'en suis désolé, les territoires alpins sont complètement concernés par la problématique. Chacun s'accorde à dire aujourd'hui que le loup n'est plus une espèce menacée, et il y a un consensus sur la nécessité d' « exclure » le loup de certains territoires. Le pastoralisme n'est plus compatible avec la présence du loup. Nous sommes à un moment très important en Savoie, parce que si nous ne prenons pas des mesures plus fortes, la filière ovine va se trouver en grande difficulté. Je n'ignore pas dans quelles conditions intervient le dépôt de ce texte, avec la réunion du comité « loups », et le plan qui doit être annoncé. Je voterai néanmoins pour la proposition de loi.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Je vais essayer de répondre brièvement à toutes les questions qui ont été soulevées. Sur le calendrier, et sur le fait que la discussion va intervenir le 30 janvier, soit quelques jours avant les conclusions de la commission loups le 5 février, je rappellerai que cette proposition de loi a été déposée il y a longtemps. Nous ne sommes pas à l'initiative de ce mauvais timing, même si d'aucuns peuvent penser qu'il aurait été plus opportun d'avoir les conclusions de la commission loups avant d'examiner cette proposition de loi. Je crois cependant que ce texte est un message clair pour tous ceux qui attendent une réaction de la part des élus, la difficulté sur le terrain étant indéniable. Comme j'ai pu le dire aux représentants des ministères de l'agriculture et de l'écologie, le texte va permettre un débat. Si le Sénat adopte cette proposition de loi, elle a vocation à être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, soit à l'initiative du Gouvernement, soit à l'initiative de notre groupe parlementaire. Entre-temps, nous aurons eu les conclusions de la commission loups, dont nous pourrons nourrir le débat dans le cadre de la navette. Nous jugerons sur pièces si ses conclusions vont dans le bon sens ou s'il faut au contraire poursuivre avec cette proposition de loi, voire l'améliorer dans un sens peut-être plus coercitif. J'assume donc cette difficulté de calendrier. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un obstacle rédhibitoire : commençons à débattre dès le 30 janvier de ce sujet important, sur lequel nous sommes très attendus.

Sur la question de la légalité du texte : cet argument me semble être le plus sérieux, ou tout au moins le plus problématique. Il faut bien évidemment respecter les conventions internationales et la directive « Habitats, faune, flore ». Je crois que ce texte s'inscrit pleinement dans les obligations qui nous sont faites. Il réaffirme le principe de protection de l'espèce, dans les mêmes termes que la directive européenne. Des zones d'exclusion seront définies au niveau départemental, qui permettront d'abattre des loups sans dépasser un certain quota. Il est hors de question de remettre en cause, sur ledit territoire, l'existence du loup. Par ailleurs, ces zones ne pourront être instaurées que dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'éradiquer le loup ou de l'éloigner, puisque ce sont plutôt des mesures d'éloignement qui sont pratiquées, se seront avérés inefficaces.

Chaque arrêté préfectoral délimitera donc une zone d'exclusion, après avoir vérifié que les moyens existant pour éloigner le loup ont été mis en oeuvre et ont été inefficaces. IL déterminera également, en fonction du nombre de loups présents sur le territoire, le plafond d'abattage nécessaire pour réguler la présence du loup et répondre aux attaques nuisibles pour l'élevage. Si l'arrêté contrevient aux dispositions internationales, ou tout simplement au code de l'environnement, il pourra être attaqué devant le tribunal administratif.

Le système actuel est très différent : le dispositif est pensé à Paris, dans les ministères, avec la définition, au niveau national, d'un nombre de loups à prélever, soit onze spécimens en 2012. De nombreuses questions sont sans réponse : où les prélève-t-on ? Après quelle analyse sur le terrain ? Avec quels moyens ? On sait en effet que les méthodes de prélèvement ne sont pas efficaces, puisque deux loups seulement ont été abattus sur les onze prélèvements officiels autorisés l'an dernier. On peut donc s'accorder à dire, et les ministères le reconnaissent aujourd'hui, que ces prélèvements ne sont pas efficaces.

Sur la question de l'équilibre entre activités économiques et préservation de la biodiversité, je ne suis pas certain que nous soyons aujourd'hui dans un système équilibré. Quand on voit les chiffres que j'ai évoqués, et quand on voit que les ministères de l'agriculture et de l'écologie s'emparent de la difficulté dans le cadre du plan loups, c'est bien que l'équilibre n'est pas atteint. Il faut trouver un nouveau moyen de permettre cet équilibre. Je pense que c'est en territorialisant la problématique et son traitement qu'on pourra être plus efficaces dans cet équilibre dont l'ambition doit toujours être au coeur de nos préoccupations.

La codification pourra faire l'objet d'un amendement, en intégrant le dispositif au code de l'environnement, par exemple après l'article L. 411-2.

Concernant le renvoi à un décret d'application, je ne pense pas qu'on puisse définir dans la loi les modalités de mise en oeuvre de ces prélèvements supplémentaires par les départements. Cela ne relève pas de loi. Cela relève d'un décret d'application qui renverra aux autorités préfectorales le soin de définir la zone, les moyens qui doivent être mis en place avant de parvenir au prélèvement, et in fine, le nombre de loups prélevés en fonction des statistiques données sur les territoires. L'arrêté préfectoral fixera localement un point d'équilibre entre l'agro-pastoralisme, qui doit être une priorité sur nos territoires, et la préservation du loup. J'aimerais rappeler que lorsque le loup s'est réimplanté et qu'il a commencé à proliférer, on avait estimé que si la population atteignait cent-cinquante loups, la survie de l'espèce serait garantie. Or, nous sommes aujourd'hui à deux-cent-cinquante loups, et ce chiffre ne cesse de croître. Je crois donc qu'il faut être pragmatique, et c'est le cas de ce texte.

Article unique

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Mon premier amendement porte sur le dispositif de la proposition de loi. Dans des zones dites de protection renforcée contre le loup, leur abattage sera autorisé chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement existant aujourd'hui au niveau national. Dans chaque zone sera fixé un plafond spécifique d'abattage. L'amendement précise, dans les termes de la directive européenne de 1992, que les zones de protection renforcée ne peuvent nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, de la population de loups sur le territoire. Cet amendement vise essentiellement à territorialiser, au niveau du département, le traitement de la cohabitation entre le loup et l'agro-pastoralisme. Un décret en Conseil d'État devra en préciser les modalités d'application.

M. Michel Teston. - Nous sommes sensibles à la modification apportée par le rapporteur, qui a substitué la notion de « zones de protection renforcée contre le loup » à celle de « zones d'exclusion ». Ce dernier terme laissait penser qu'on pourrait abattre systématiquement et totalement les loups présents sur un territoire donné.

Ceci étant, cela ne remet pas fondamentalement en cause l'analyse que nous faisons de l'utilité de ce texte. C'est la raison pour laquelle nous n'allons pas prendre part au vote sur ces amendements, de manière à ce que le texte ne soit pas forcément bloqué. Nous voterons cependant contre la proposition de loi, et nous en débattrons en séance la semaine prochaine, comme le souhaitent le rapporteur et l'auteur du texte.

M. Vincent Capo-Canellas. - Le groupe UDI-UC votera les amendements, parce que nous considérons qu'ils améliorent le texte. Pour autant, nous nous abstiendrons sur le vote de la proposition de loi. Nous sommes amenés à naviguer entre trois bornes : la protection de la biodiversité, la nécessité d'agir sur les territoires où le loup est un sujet auquel nous devons répondre, enfin, le contexte réglementaire très contraint. Je voudrais saluer les travaux du rapporteur, qui sur un sujet hautement difficile, a essayé d'éclairer au mieux la commission et l'a fait avec talent. Deux interrogations demeurent cependant : le rapporteur soulignait à l'instant le besoin d'assurer la réalisation des tirs de prélèvement. Cela nécessite-t-il vraiment de changer la loi ? Ne pourrait-on pas trouver d'autres modalités d'action ? Par ailleurs, et comme l'a justement dit Laurence Rossignol, les loups étant une espèce se déplaçant beaucoup, je m'interroge sur l'efficacité de ces zones de protection renforcée.

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - Je vous invite à venir sur nos montagnes, vous verrez qu'il est tout à fait possible de délimiter des zones d'estive, et de définir année après année les secteurs sur lesquels il faut organiser une protection renforcée contre les loups, ce qui n'empêchera pas ces animaux de trouver d'autres aires de vie. Si l'année suivante, on déplace l'estive et qu'il devient nécessaire de délimiter une nouvelle zone, l'arrêté préfectoral permettra de le faire. C'est un outil très souple.

L'amendement n° 1 est adopté.

Intitulé de la proposition de loi

M. Stéphane Mazars, rapporteur. - L'amendement n° 2 porte sur l'intitulé même du texte, afin de remplacer l'expression « zones d'exclusion pour les loups » par les termes « zones de protection renforcée contre le loup ».

L'amendement n° 2 est adopté.

La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission

]]>
web@oyopi.com (Super User) Soutenir les éleveurs Mon, 11 Feb 2013 18:22:20 +0000
0,06% des ovins mangés par le loup ? http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/663-006-des-ovins-manges-par-le-loup- http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/663-006-des-ovins-manges-par-le-loup- 0,06% des ovins mangés par le loup ?

Analyse d'un raisonnement par l'absurde

Lettre de Bruno Besche-Commenge – 5 février 2013

Dans un article en ligne sur La buvette des alpages intitulé « Les loups mangent zéro virgule zéro six pour cent des ovins 0,06% », on tient le raisonnement suivant : « Il n'y a pas besoin d'argumenter beaucoup. Si vous voulez vous faire une idée de la responsabilité du loup dans la crise du pastoralisme, un simple calcul suffit». Son calcul : 7,5 millions d'ovins en France aux alentours de 5000 tués par les loups, soit 0,06% du total. Au passage, il ajoute les ours, environ 350 brebis chaque année, soit 0,005 % du total.

Le B-A BA en statistique est de ne pas tout confondre, et notamment de bien spécifier les objets de comparaison et d'analyse en ne plaçant pas au même niveau des réalités d'échelles différentes. Trois exemples dont l'absurdité saute aux yeux :

- la ville Machin, 5000 habitants, est frappée d'une épidémie qui tue toute sa population. Vraiment pas grave, ça ne représente que 0,0076 % de la population du pays (65 586 000 habitants en 2013).

- la bibliothèque Truc part en flammes, pas grave, des bouquins il y en a vraiment beaucoup sur terre.

- l'auteur Bidule était dans la bibliothèque, il a pu se sauver mais pas son dernier manuscrit. Des mois de travail et pas de double... Pas grave, il y a du papier et des stylos, suffit de se remettre au boulot ! Après tout c'est de sa faute, il n'avait qu'à faire des doubles ou photocopier !

C'est complètement idiot ? Oui, mais c'est exactement le raisonnement de cet article.

Un troupeau, c'est un peu comme un manuscrit. Pas un objet interchangeable mais le fruit d'un long travail, très souvent accumulé et transmis de génération en génération pour arriver à ce livre unique : ce troupeau.

Travail de sélection de mâles et femelles non seulement pour leurs qualités génétiques, mais aussi pour leur adaptation à un milieu, des herbages, des parcours, une estive, des circuits de commercialisation ; travail d'éducation des bêtes par rapport à l'usage de ce milieu, aux liens qu'elles tissent avec leurs congénères. Tous les travaux scientifiques actuels montrent l'importance de ces paramètres pour le bien-être et la productivité des troupeaux (voir par exemple : Alain Boissy, UMR1213 Herbivores, Équipe Adaptation et Comportements Sociaux, Recherche en éthologie appliquée aux animaux de ferme - Concilier bien-être animal et production, Académie Vétérinaire de France – Séance éthologie, Paris, 26 Janvier 2012, et les très nombreux travaux de Michel Meuret, dont, en commun avec l'auteur précédent et B. Dumont et M. Petit, Le pâturage vu par l'animal : mécanismes comportementaux et applications en élevage, Fourrages (2001) 166, 213-238).

L'équilibre ainsi constitué est fragile, on travaille avec du vivant, pas avec des machines. Le passage du prédateur suffit à casser la complexe alchimie de l'ensemble, très difficile à reconstituer ensuite non seulement avec des bêtes extérieures achetées pour compléter auxquelles il faut faire perdre leurs habitudes afin de les rééduquer, mais à l'intérieur même du troupeau ancien que ce passage véritablement déstructure. Sans parler de l'irrémédiable perte génétique, tous les professionnels savent que tous les béliers ne se valent pas, que telle brebis aux qualités maternelles supérieures n'est pas compensée par telle autre achetée ailleurs, que l'apparence d'une telle bête est une chose, son origine en est une autre qui commande ce que sera sa progéniture et seul l'éleveur qui l'a vu naître connaît intimement cette origine.

Oui, c'est un manuscrit perdu et qu'il faut reprendre en n'étant pas sûr du tout de retrouver ce que l'on avait mis dans le premier : pas de l'encre et des mots, mais une part essentielle de soi-même, ses tripes, sa vie.

]]>
web@oyopi.com (Super User) Soutenir les éleveurs Wed, 06 Feb 2013 09:23:23 +0000
José Bové crie haro sur le loup http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/472-jose-bove-crie-haro-sur-le-loup http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/472-jose-bove-crie-haro-sur-le-loup José Bové crie haro sur le loup

"Oui, on peut tirer le loup !" José Bové persiste et signe. Il confirme au Monde et accentue sa position exprimée sur Radio Totem, une radio lozérienne, le 17 juillet. Ce pavé dans la mare écologiste a suscité une plainte pour "incitation à la destruction d'espèce protégée", déposée le 1er août auprès du tribunal de Mende par l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas).

La déclaration du député européen EELV (Europe Ecologie-Les Verts) intervient alors qu'un vif débat agite la Lozère depuis que des photos de loups y ont été prises en juin. Les éleveurs de moutons craignent que le canidé s'installe durablement dans le département. Une centaine d'entre eux ont manifesté le 22 juillet à Florac sous la banderole "Non au loup".

Le prédateur a une tendance à manger les brebis, une proie plus facile à saisir que les chevreuils ou les sangliers. Le 1er août, la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a ainsi annoncé que les loups présents dans ce département avaient mené dans l'année écoulée 63 attaques de troupeaux, tuant 305 ovins (des chiffres respectivement en baisse de 22 % et 32 % sur l'année précédente).

Comme le loup est une espèce protégée par la convention de Berne, des mesures doivent être prises dans les départements où il est présent : clôtures électriques, chiens patous, éclairage nocturne, mise à l'étable des troupeaux. Par ailleurs, l'indemnisation des ovins dévorés nécessite un dossier administratif fastidieux. Et les tirs d'effarouchement, éventuellement léthaux, autorisés par les préfets, sont une complication supplémentaire.

"il faut que nous, les écolos, on arrête la langue de bois"

Les éleveurs lozériens craignent que l'installation de loups dans leur département entraîne la mise en place de ces mesures, qui compliquent leur travail. Pour André Baret, éleveur et maire de Hure-la-Parade, "nos exploitations sont fragiles. Le loup n'est pas responsable de la crise, mais il est la goutte qui fait déborder le vase". M. Baret qui, comme de nombreux éleveurs du causse Méjean, s'est investi contre l'exploitation des gaz de schiste ou des projets immobiliers, souligne que la situation est différente de celles des Alpes : "Ici, les troupeaux sont plus petits – de 100 à 200 têtes contre plus d'un millier –, et ils mangent la nuit, dehors, quand il fait moins chaud. C'est plutôt la nuit que le loup attaque."

La Lozère abrite pourtant le Parc des loups du Gévaudan, une attraction touristique populaire. Pour son responsable zootechnique, Sylvain Macchi, "la présence du loup est indéniablement une difficulté pour les éleveurs. Mais on ne peut pas dire que la cohabitation est impossible". Et d'observer que si l'on recense 200 loups en France, il y en a plus de 2 000 en Espagne, et 1 000 en Italie.

Mais pour José Bové, "il faut que nous, les écolos, on arrête la langue de bois : on ne peut être à la fois contre la désertification des campagnes et l'extension urbaine à l'infini, et en même temps créer à la campagne des espaces où les agriculteurs ne peuvent pas vivre". Et d'insister : "On peut tirer le loup, parce que la priorité est de maintenir les paysans dans les zones de montagne."

Cette position indigne Pierre Athanase, président de l'Aspas : "Dans l'écologie, il y a la biodiversité. Si M. Bové n'est pas d'accord, il faut qu'il quitte EE-LV." L'Aspas incrimine aussi les nombreux arrêtés préfectoraux permettant les tirs au loup. L'association a engagé des recours contre l'Etat français auprès de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe. De son côté, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, a annoncé, le 26 juillet, une prochaine concertation sur le loup.

Source : Le Monde du 2 août 2012

Article publié par Hervé Kempf

]]>
web@oyopi.com (Super User) Soutenir les éleveurs Thu, 02 Aug 2012 17:22:46 +0000
Message de soutien de Jean-Claude Castel http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/365-message-de-soutien-de-jean-claude-castel http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/365-message-de-soutien-de-jean-claude-castel Jean-Claude Castel veut obtenir des tirs de défense sans quota et sans saisonnalité

Message de soutien de Jean-Claude CASTEL, maire de Corbières (04220) et candidat aux élections législatives dans la 2ème circonscription des Alpes de Haute Provence, adressé à Yves Derbez, président d'Eleveurs et Montagnes le 5 avril 2012

A l'attention de Monsieur Yves DERBEZ

Monsieur,

Etant moi-même agriculteur et tirant jusqu'à preuve du contraire, mon revenu de mon activité professionnelle, je pense être en mesure de comprendre le désarroi que génère dans votre profession cette situation.

Je voudrais ici rappeler, que la pratique ancestrale du pastoralisme fait partie de notre patrimoine et contribue depuis toujours à la lutte contre la désertification de certains territoires à leurs entretien, leur embellissement et leur vie.

De fait, votre activité revêt, au-delà d'un rôle économique certain, un caractère d'intérêt général que nul ne peut négliger.

L'impact sur le tourisme notamment, qu'aurait un abandon de ces territoires (tourisme qui avec l'agriculture, l'artisanat, le commerce et l'industrie est l'un des piliers de l'économie de notre département) serait catastrophique, tuant toute vie dans les vallées alpines.

Il semblerait d'ailleurs, que des voies se fassent entendre pour modifier la convention de Berne (1979) ratifiée par la France en 1990 alors qu'il n'y avait pas de loup sur notre territoire.

Aujourd'hui, la situation ayant changée, il faut que les politiques exigent avec la plus grande fermeté, la modification de cet article.

Il me parait inconcevable, alors que notre pays traverse des problèmes budgétaires énormes, que 20 millions d'euros soient « gaspillés » chaque année pour gérer un animal sauvage.

Aussi la position, que je défendrai avec force, est l'autorisation des tirs de défense, sans restriction, sans quota, sans saisonnalité sur tout prédateur qui s'attaquerait au troupeau.

L'objectif n'étant pas bien entendu, l'éradication d'une espèce, fusse t'elle dangereuse, mais la liberté à ceux qui l'ont choisi, d'exercer un métier noble, partie intégrante de notre patrimoine, qui plus est, générateur de bons résultats économiques, sans avoir à supporter la pression l'accablement et le découragement qu'engendre la destruction d'un travail de sélection qui remonte parfois à plusieurs générations et qu'aucune subvention ne pourra jamais dédommager.

Vous pouvez compter sur moi pour mener ce combat avec vous.

Soyez assurés, cher collègue, de mon entier soutien.

Jean-Claude CASTEL

]]>
web@oyopi.com (Super User) Soutenir les éleveurs Fri, 06 Apr 2012 15:41:05 +0000
Motion de soutien de 400 élus de montagne http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/261-motion-de-soutien-de-400-elus-de-montagne http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/261-motion-de-soutien-de-400-elus-de-montagne Grands prédateurs : loups, ours et lynx

400 élus de la montagne votent une motion en faveur des éleveurs

Le 7 octobre dernier, les 400 élus l'ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne) ont adopté à l'unanimité une motion dans laquelle ils expriment leur solidarité «avec les éleveurs pour une régulation assumée et efficace du loup» (Voir pdf)

Il est notamment demandé que «La priorité soit clairement redonnée au maintien de l'élevage sur la présence de grands prédateurs (qu'il s'agisse de loups, d'ours ou de lynx) et l'ensauvagement des massifs, afin que les éleveurs puissent retrouver leur liberté de travail ». A travers cette phrase les élus de la montagne rappellent la problématique de l'ours dans les Pyrénées mais aussi leur refus de voir les massifs s'ensauvager tout en respectant le travail des éleveurs. C'est aussi un rappel à l'ordre de l'État qui a inscrit à l'article L.113-1 du Code Rural cette obligation de protection de sa part qui s'applique sur toute la France.

Lors de son assemblée générale, le 25 mai dernier, à Bonneville en Haute-Savoie, l'ANEM s'était déjà interrogée «sur le bien fondé et la pertinence écologique d'une politique en faveur de l'ours brun dans les Pyrénées dont le bilan coûts/avantages, notamment en termes d'économie et de tensions sociales locales, ne cesse de s'alourdir sans jamais trouver la voie de l'apaisement». Plus de 4000 brebis sont tuées chaque année, ce qui correspond à la disparition d'une dizaine de troupeaux de taille moyenne.

]]>
web@oyopi.com (Super User) Soutenir les éleveurs Wed, 12 Oct 2011 06:44:42 +0000
L'association "Le loup et les indignés de l'Ubaye" http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/205-lassociation-qle-loup-et-les-indignes-de-lubayeq- http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/205-lassociation-qle-loup-et-les-indignes-de-lubayeq- L'association "Le loup et les indignés de l'Ubaye"

Des habitants de la vallée de l'Ubaye ont créé une association loi 1901 afin d'informer le grand public des méfaits et des dégâts liés aux attaques de loup. Inquiets de voir se multiplier les prédations auxquels les éleveurs font face, ces personnes souhaitent les soutenir et sensibiliser les citoyens à leurs difficultés.

L'association « Loup et les Indignés de l'Ubaye » est présidée par Pierre Martin-Charpenel, de Barcelonnette et concerne les seize communes de la Vallée, de la frontière italienne au barrage de Serre-Ponçon. Elle remercie chaleureusement le député des Alpes de Haute Provence Daniel Spagnou qui accepte la présidence d'honneur de l'association.

Objectifs de l'association « Loup et les Indignés de l'Ubaye »

  • Informer les populations alpines des méfaits, des dégâts du loup ;
  • recenser les conflits engendrés par les loups au long des saisons ;
  • établir enfin les coûts provoqués par la gestion du loup hors des limites du Parc du Mercantour.
  • Sensibiliser les citoyens afin qu'ils jugent du désarroi des éleveurs face à des situations de cohabitation conflictuelles hommes/loups
  • ne cessant de s'accroître ; éduquer les usagers de la montagne afin de conjurer incidents et drames possibles.
  • Faire connaître aux touristes et aux amoureux de la montagne la juste réalité et les conséquences de la cohabitation avec les loups.
  • Obtenir plus de justice de la part des pouvoirs publics dans la résolution des conflits provoqués par la divagation des loups.
  • Se rapprocher des associations qui partagent des objectifs identiques dans d'autres vallées ; maintenir relations et contacts avec les acteurs du pastoralisme, les regroupements d'éleveurs et, bien entendu, les professionnels de la Chambre d'Agriculture des Alpes de Haute-Provence.

Manifeste de l'association « Loup et les Indignés de l'Ubaye »

Considérant les faits suivants :

Depuis la haute époque médiévale, notre territoire n'a cessé sa pratique de l'élevage et du pastoralisme. Aujourd'hui, au terme d'une longue période de déprise paysanne générant l'exode rural, les activités pastorales demeurent le socle du destin des vallées. Nos paysages sont les fruits du travail des générations : sans troupeau, sans éleveur, ce patrimoine est en danger.

Le Parc national du Mercantour, à nos portes, est devenu le sanctuaire des espèces végétales comme animales, toutes ressources vivantes de nos montagnes. Le Parc justifie la présence des loups pour les équilibres naturels utiles dans ce vaste domaine. Mais aujourd'hui, à quelle finalité répond l'errance des loups hors de cet espace ?

Depuis des années, bien au-delà du Parc, les loups attaquent les troupeaux et les éleveurs ont toujours appliqué les mesures préconisées pour éviter leurs prédations. Ces mesures coûtent cher à la collectivité et, il faut bien le constater, se révèlent aussi inefficaces qu'inutiles. En outre, des règlements bureaucratiques imposés contribuent à la dégradation inévitable de l'équilibre écologique des estives.

La prolifération des loups au-delà des limites du Parc menace la pérennité, le maintien des exploitations pastorales, des troupeaux et des éleveurs. Il n'est pas tolérable de laisser cette profession immémoriale sombrer dans pareil désarroi.

Aujourd'hui, les loups se rapprochent des lieux de vie des gens de montagne. La littérature historique le démontre, les loups commirent de grands dommages aux troupeaux comme aux hommes dans le passé. L'expansion du domaine du loup pourrait, d'autre part, entraîner de graves conflits avec les activités de randonnée. L'économie du tourisme et du pastoralisme ne peut être altérée par des loups qui ont « désappris » que l'homme était leur prédateur.

Pour toutes ces raisons, il a été créé, par des personnes non liées directement au pastoralisme, une association se prévalant de la loi de 1901. Elle est intitulée  Le LOUP et LES INDIGNÉS de L'UBAYE.

Bureau de l'association « Le loup et les Indignés de l'Ubaye

Président : Pierre Martin-Charpenel de Barcelonnette

Vice-président : Daniel Maître de Jausiers

Secrétaire : Yves Mazoyer de Jausiers

Secrétaire adjointe : Michèle Évin de Saint-Paul-sur-Ubaye

Trésorier : Christian Michel de Saint-Vincent-les-Forts

Trésorière adjointe : Monique Isaïa de Méolans-Revel

]]>
web@oyopi.com (Super User) Soutenir les éleveurs Tue, 30 Aug 2011 15:16:05 +0000
Motion de soutien aux éleveurs - battues - CCVU http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/184-motion-de-soutien-aux-eleveurs-battues-ccvu http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/184-motion-de-soutien-aux-eleveurs-battues-ccvu Délibération n°2011/93 Séance du 2 août 2011

PRESENCE DU LOUP - SOUTIEN AUX ELEVEURS : ORGANISATION DE BATTUES

Le Conseil de Communauté,
Vu les récentes attaques de loups en Ubaye ayant causé de très gros dégâts, Considérant que le pastoralisme est indispensable à l'économie de l'Ubaye (conf motion prise lors de la même séance),
Considérant que l'arrêté préfectoral autorisant le prélèvement d'un loup a été attaqué et sera vraisemblablement suspendu,
Après délibéré,
A la majorité des membres présents (M. Gilles LEMAIRE s'étant abstenu) :

  • CONSIDERE que l'économie de la Vallée est en grave danger,
  • DECIDE d'apporter son soutien à Madame la Préfète pour la défense de l'arrêté préfectoral,
  • DIT qu'il est nécessaire d'effectuer des battues aux loups partout où les attaques sont une menace pour le pastoralisme,
  • APPORTE son complet soutien à tous les maires qui prendront un arrêté de mise en œuvre de ces battues.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifie conforme,

Le Président, M. LANFRANCHI.

Télécharger le PDF

]]>
web@oyopi.com (Super User) Soutenir les éleveurs Sat, 13 Aug 2011 14:59:50 +0000
Motion pour sauver le pastoralisme CCVU http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/183-motion-pour-sauver-le-pastoralisme-ccvu http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/183-motion-pour-sauver-le-pastoralisme-ccvu Délibération n°2011/92 CCVU 2 août 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE 

OBJET : MOTION POUR SAUVER LE PASTORALISME

Dans la nuit du 16 juillet un véritable massacre a frappé un troupeau d'ovins parqués à 1.500 mètres d'altitude dans des filets électrifiés sous la protection d'un chien "patou", pas très loin des habitations. 1 brebis et 43 agneaux sont morts déchiquetés par les crocs d'une meute de loups et 20 agneaux blessés ne survivront pas ainsi que 2 brebis. 7 agneaux manquent à I' appel. L'éleveur a du rentrer le troupeau à la bergerie pour soigner les blessés et les mères des agneaux morts atteintes de mammites. Quel spectacle révoltant que ces agneaux ensanglantés jonchant le pré résonnant des bêlements stridents, des brebis désespérées appelant leurs petits qui ne répondent plus. Le chien "patou" était extenué d'avoir du lutter une partie de la nuit pour défendre "ses bêtes". Les loups en nombre ont été plus forts que lui.

]]>
web@oyopi.com (Super User) Soutenir les éleveurs Sat, 13 Aug 2011 14:50:15 +0000
Message de soutien de Mme Jouvent, de l'association des Eleveurs et Bergers du Vercors, suite à l'attaque de Méolans http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/169-message-de-soutien-de-mme-jouvent-de-lassociation-des-eleveurs-et-bergers-du-vercors-suite-a-lattaque-de-meolans http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/169-message-de-soutien-de-mme-jouvent-de-lassociation-des-eleveurs-et-bergers-du-vercors-suite-a-lattaque-de-meolans Message de soutien de Mme Jouvent, de l'association des Eleveurs et Bergers du Vercors, suite à l'attaque de Méolans

Monsieur,

Nous apprenons par la Provence le massacre dont a été victime votre troupeau. Vous avez notre soutien complet et entier, n'hésitez pas à nous faire savoir si vous organisez, car il serait bien étonnant que la Ministre prenne des mesures autoritaires vis à vis des loups, une manifestation ou une réaction. Vous le savez, le problème de la prédation est commun a de nombreux éleveurs. Nous en sommes dans la Drôme à 25 attaques et 70 victimes indemnisable + 9 en attente, soit un peu plus que l'an dernier à la même époque. Notre Sous-préfet Monsieur SIBILLEAU SOUS PREFECTURE DE DIE ( 26) n'hésite pas à demander des arrêtés de tirs de défense pour protéger les troupeaux ( déjà 2 en 2011), je suis certaine qu'il serait de bons conseils pour votre sous-préfet ou vous même si vous décidez de lui téléphoner. Curieusement lorsque les arrêtés de défense sont pris, il n'y a plus d'attaques dans la zone concernée.. Veuillez croire, Monsieur, à notre colère pour vos bêtes massacrées et à notre solidarité.

A.Jouvent, secrétaire de l'association des Eleveurs et Bergers du Vercors, Drôme-Isère.

]]>
marion.lurcel@gmail.com (Marion) Soutenir les éleveurs Mon, 08 Aug 2011 12:23:19 +0000
Pierre (Bernard-Reymond) et le loup http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/168-pierre-bernard-reymond-et-le-loup http://www.eleveursetmontagnes.org/lassociation-e-m/soutenir-les-eleveurs/7-soutenir-les-eleveurs/168-pierre-bernard-reymond-et-le-loup Pierre (Bernard-Reymond) et le loup

Pierre-Bernard Reymond, sénateur des Hautes-Alpes, vient de nous faire parvenir ce message qu'il a adressé au Ministre de l'Agriculture et à Madame la Secrétaire d'Etat à l'Environnement, en septembre 2010. Un messge qui reste d'actualité...

C'est avec une certaine gravité que je m'adresse à vous sur un sujet qui concerne en fait un vrai problème de société. Quelle conception se fait-on du travail des hommes ? Quel respect leur accorde-t-on ? Quelles relations notre Nation est-elle capable d'établir entre des cultures et des modes de vie différents qui s'expriment sur notre territoire ? Peut-on prendre le risque de voir s'agrandir encore la fracture entre le monde urbain et le monde rural ?

La présence de plus en plus nombreuse de loups dans les alpages confronte les éleveurs d'ovins et parfois de bovins à une situation de plus en plus insupportable. Les attaques du loup occasionnent de nombreuses pertes, obligent les éleveurs à adopter des modes de garde très contraignants tandis qu'ils s'inquiètent du danger potentiel que représentent les chiens de garde spécialisés pour les touristes qui fréquentent les alpages. Il faut avoir été le témoin de la détresse d'une famille d'éleveurs dont le troupeau vient d'être décimé par les loups pour comprendre qu'au delà du grave problème économique se posent également des questions de dignité, d'affectivité, d'incompréhension, de révolte. Celui ou celle qui a choisi cette profession comme gagne pain mais aussi comme mode de vie, qui passe ses journées et parfois ses nuits au moment de l'agnelage au milieu du troupeau, qui suit chaque bête de la naissance à la mort ne peut pas comprendre que lui soit refusé un droit systématique à la légitime défense.

Comment par ailleurs parler de bien être animal et accepter par avance qu'en moins d'une heure des dizaines de moutons puissent être égorgés par des loups ?

Il faut n'avoir vu le loup que sur les pages glacées des magazines ou en faire une aimable conversation de salon dans les diners en ville pour ne pas rechercher un nouvel équilibre.

Si la présence du loup est acceptable, d'une façon générale sur le territoire national, sa cohabitation dans les alpages avec le mouton, l'agneau, voire avec le veau, est impossible.

Si la situation qui prévaut aujourd'hui devait perdurer, on assisterait progressivement à l'abandon de l'élevage en montagne et donc à la désertification des alpages. Or le maintien d'une population aussi nombreuse que possible en montagne, spécialement d'agriculteurs et de pasteurs, est un objectif essentiel en matière d'aménagement et d'entretien du territoire.

Par ailleurs, la déprise agricole présente un bilan écologique très négatif. En effet, l'entretien des alpages par les éleveurs est absolument essentiel en montagne. Il préserve de l'envahissement par les broussailles et de la fermeture du paysage par la forêt ; il prévient les feux de forêt, limite le danger des avalanches et maintient la biodiversité.

II convient donc, après une phase d'expansion de la présence du loup, de trouver un nouvel équilibre. En effet, la législation actuelle qui a déjà évolué depuis la réapparition du loup en France en 1992 ne s'avère pas efficiente. C'est ainsi qu'en 2009, un seul loup a pu être abattu par les lieutenants de louveterie habilités à cet effet alors que l'objectif était d'en prélever huit !

Le moment est venu, me semble-t-il, de passer d'une approche quantitative à une approche territoriale. Il s'agit de faire du loup un interdit de séjour dans les zones d'élevage en donnant aux pasteurs, titulaires d'un permis de chasse, un droit de légitime défense : le droit de tirer le loup dès lors que ce dernier se trouve dans les zones d'alpages, celles-ci devant être sanctuarisées. La déclaration de tir effectif du loup auprès des autorités compétentes désignées étant obligatoire.

Un bilan de cette politique pourrait être établi à l'issue d'une période d'essai de trois ans.

]]>
marion.lurcel@gmail.com (Marion) Soutenir les éleveurs Mon, 08 Aug 2011 09:50:47 +0000