French Dutch English German Italian Russian Spanish

Recommandation N° 43 (1995) adoptée le 24 mars 1995 relative à la conservation des mammifères menacés en Europe

Recommandation N° 43 (1995) adoptée le 24 mars 1995 relative à la conservation des mammifères menacés en Europe (adoptée par le Comité permanent le 24 mars 1995)

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la Convention,

Eu égard aux objectifs de la Convention qui consistent à protéger la vie sauvage et son milieu naturel,

Rappelant que l'article 1, § 2 de la Convention exige des Parties qu'elles accordent une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables,

Notant qu'un nombre considérable d'espèces de mammifères en Europe ont vu leur population diminuer, leur aire géographique se rétrécir ou sont gravement menacées,

Souhaitant éviter un nouvel appauvrissement de la diversité biologique du continent,

Conscient que la conception et la mise en œuvre de Plans de rétablissement peuvent être un moyen utile de redresser la situation,

Consciente des obligations aux termes des accords conclus dans le cadre de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn) et des efforts pour amender le Protocole relatif aux zones méditerranéennes spécialement protégées (Genève) (Protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranéenne contre la pollution), pour y inclure des dispositions sur la protection des mammifères,

Rappelant la Résolution (77) 7 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative à la protection des mammifères menacés en Europe,

Rappelant ses propres Recommandations relatives à la protection de plusieurs espèces de mammifères, en particulier les suivantes:

– N° 6 (1986) sur le phoque moine (Monachus monachus),

– N° 10 (1988) sur l'ours brun (Ursus arctos),

– N° 11 (1988) sur le phoque commun (Phoca vitulina),

– N° 17 (1989) sur le loup (Canis lupus),

– N° 19 (1991) sur le lynx pardelle (Lynx pardinus),

– N° 20 (1991) sur le lynx européen (Lynx lynx),

– N° 31 (1991) sur le vison d'Europe (Mustella lutreola),

– N° 37 (1992) sur l'ours cantabrique,

Rappelant les lignes directrices (1992) relatives à la protection du chat sauvage (Felis silvestris),

Recommande aux Parties contractantes à la Convention ou demande à d'autre Etats, selon le cas :

1. d'accorder une attention particulière à la conservation des petites populations de mammifères menacés ou vulnérables à l'échelle européenne ou régionale (Carpates, Balkans, Alpes, etc.);

2. de déterminer, par de vastes programmes de surveillance des populations de mammifères menacés, le nombre d'individus et les problèmes qui les affectent;

3. d'envisager (et, le cas échéant, de renforcer) des plans de rétablissement pour les populations et espèces de la liste de l'annexe A à ces lignes directrices;

4. d'examiner si les populations et espèces de l'annexe B à ces lignes directrices exigent un plan de rétablissement ; de surveiller les populations de ces espèces et de toutes celles dont le statut de conservation n'est pas satisfaisant, afin que leur déclin soit connu avant que de n'être trop grave;

5. d'étudier la nécessité et la viabilité de programmes de réintroduction - y compris si nécessaire des mesures ex situ - d'espèces de mammifères qui ont disparu d'une partie ou de la totalité de leur territoire, particulièrement lorsque cette disparition est relativement récente; d'encourager, le cas échéant, ces programmes; de veiller à ce que ces programmes soient assortis d'un suivi scientifique.

CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DES PLANS DE CONSERVATION ET DE RETABLISSEMENT

6. de concevoir, s'ils sont nécessaires et pertinents, des plans de conservation et de rétablissement pour l'ensemble de chaque population touchée, et en collaboration avec les Etats voisins possédant une partie de telles populations; d'accorder une attention particulière à la coordination dans les principaux massifs montagneux d'Europe (Pyrénées, Alpes, Balkans, Carpates, etc.), principalement pour la sauvegarde de grands carnivores (ours, loup, lynx), tout en s'efforçant de coordonner les programmes nationaux visant ces espèces; d'utiliser, si nécessaire, le cadre de la Convention de Berne pour améliorer une telle coopération;

7. de fixer des objectifs clairs et mesurables aux plans de conservation et de rétablissement; de prévoir, pour le long terme, les moyens administratifs, juridiques et financiers adaptés à leur mise en œuvre ; de réévaluer les plans en cours de mise en œuvre à la lumière de leur déroulement; de fonder des plans de sauvegarde sur des études rigoureuses de la biologie de la population visée;

8. de faire participer à la conception et à l'application de ces plans de rétablissement d'autres administrations, les collectivités locales, les responsables de secteurs économiques qui pourraient être affectés par les plans, et d'autres communautés (chasseurs, gardes-chasse, pêcheurs, visiteurs, sylviculteurs, éleveurs de bétail, associations bénévoles de sauvegarde de la nature, etc.) concernées par l'espèce ou la population à protéger;

9. d'étudier si des mesures particulières de conservation de l'habitat sont nécessaires pour l'espèce envisagée et si les zones protégées existantes permettent d'assurer la subsistance de populations viables de l'espèce; de prendre, le cas échéant, des mesures pour protéger le noyau d'une telle population et les corridors écologiques reliant des populations, étendre les zones protégées ou améliorer la qualité des habitats; d'envisager des mesures similaires pour les zones voisines susceptibles d'être naturellement colonisées par l'espèce, et pour les corridors écologiques qui pourraient être créés pour relier des populations isolées;

10. d'éviter, dans la mesure du possible, les conflits avec les utilisateurs habituels ou occasionnels des zones où vivent les populations concernées, en versant des dédommagements pour les ravages provoqués par l'espèce, en évitant de tels ravages (protection des troupeaux, contrôle des chiens et chats sauvages, etc.), en n'y limitant pas à l'excès les activités économiques ou de loisirs, et en encourageant les activités économiques compatibles avec la conservation de l'espèce; de mener des campagnes d'information sur l'intérêt de la conservation de l'espèce et sur l'importance qu'il y a à la sauvegarder.

APPENDIX A: Taxa needing conservation or recovery plans

ANNEXE A: Taxons nécessitant des plans de conservation ou de rétablissement

[] Not in the appendices of the Convention {} in Appendix III of the Convention

[] Pas aux annexes de la Convention {} à l'Annexe III de la Convention

MAMMALS / MAMMIFERES

INSECTIVORA

Talpidae

[Desmana moschata]

MICROCHIROPTERA

Rhinolophidae

Rhinolophus ferrumequinum

Rhinolophus hipposideros

Rhinolophus euryale

Rhinolophus mehelyi

Vespertilionidae

Myotis emarginatus

Myotis myotis

Myotis blythii

Miniopterus schreibersi (RUS)

RODENTIA

Cricetidae

Cricetus cricetus (BG)

Muridae

[Spalax graecus] (RUS)

[ Spalax leucodon H]

Zapodidae

Sicista subtilis (A,BG,H,ROM)

CARNIVORA

Canidae

Canis lupus (South E,N,S,Alps)

[Cuon alpinus]

Ursidae

Ursus arctos (A,F,GR,I,E,)

Mustelidae

Mustela lutreola (BEL,F,E,ROM, RUS, EST)

Lutra lutra (LUX,B,DK,D,NL,

GR -Corfu-, CH,S)

Gulo gulo (SF,N,S)

{Vormela peregusna}

Felidae

Lynx pardinus

{Lynx lynx} (A,CZ,D,F,H,I,South

Balkans)

[Lynx caracal]

Panthera pardus

Odobenidae

Odobenus rosmarus (RUS)

Phocidae

Monachus monachus

ARTIODACTYLA

Bovidae

Capra pyrenaica pyrenaica

{Ovis ammon anatolica}

[Bison bonasus]

{Rupicapra rupicapra balcanica}

CETACEA

Delphinidae

Tursiops truncatus

Delphinus delphis (Mediterranean

and Black Seas)

Physeter catodon (Mediterranean)

Grampus griseus (Mediterranean)

Globicephala melas (Mediterranean)

Phocaenidae

Phocoena phocoena (Black and Baltic Seas)

Ziphiidae

Ziphius cavirostris (Mediterranean)

Balaenopteridae

Balaenoptera physalus (Mediterranean)

APPENDIX B : Taxa to be evaluated as candidates for conservation or recovery plans

ANNEXE B : Taxons devant être examinés pour un plan de conservation ou de rétablissement éventuel

[] Not in the appendices of the Convention {} in Appendix III of the Convention

[] Pas aux annexes de la Convention {} à l'Annexe III de la Convention

MAMMALS / MAMMIFERES

INSECTIVORA

Talpidae

Galemys pyrenaicus

MICROCHIROPTERA

Molossidae

Tadarida teniotis

Rhinolophidae

All species not listed in Appendix A

Toutes les espèces qui ne sont pas à

l'annexe A

Vespertilionidae

All species not listed in Appendix A

Toutes les espèces qui ne sont pas à

l'annexe A

RODENTIA

Pteromidae

Pteromys volans (EST, LAT)

Sciuridae

Sciurus anomalus (GR)

Spermophilus citellus (C. citellus)

Castoridae

Castor fiber (D,F,NL)

Cricetidae

Cricetus cricetus (B,F,G,NL)

[Cricetulus migratorius]

(BG,GR,ROM)

Gliridae

[Myomimus roachi] (BG,TK)

Muridae

[Mesocricetus newtoni]

[Apodemus uralensis (microps)] (BG,ROM)

CARNIVORA

Canidae

Canis lupus (CZ,D,I,P)

[Canis aureus] (GR,ROM)

Alopex lagopus (N,S,SF)

Ursidae

Ursus arctos (CZ,N,PL,S)

Mustelidae

[Mustela eversmanni]

Lutra lutra (F,I,N,A)

Felidae

Felis silvestris (B,CZ,F-Corse-,D,GR- Pel.& Cret.-,I-Sard.Sic-,LUX,PL, CH,GB)

{Lynx lynx} (CH)

Odobenidae

Odobenus rosmarus

CETACEA

Delphinidae

Stenella coeruleoalba (Méditerranée)

APPENDIX C

MAMMALS FOR POSSIBLE INCLUSION IN

APPENDIX II OF THE CONVENTION

INSECTIVORA

Desmana moschata

RODENTIA

Sciuridae

Spermophilus suslicus (Citellus suslicus)

Muridae

Mesocricetus newtoni

Microtus cabrerae (now in Appendix III)

Microtus tatricus

Spalax graecus

Gliridae

Myomimus roachi (Myomimus bulgaricus)

Dryomis laniger

CARNIVORA

Vormela peregusna (now in Appendix III)

Mustela eversmanni

Cuon alpinus

Caracal caracal (Lynx caracal)

ARTIODACTYLA

Gazella subgutturosa

Gazella dorcas

CETACEA

Monodon monoceros (more information requested)

Phoca hispida saimensis

Phoca hispida ladogensis

Globicephala sieboldii (G. macrorynchus)

Kogia breviceps

Stenella frontalis

Balaenoptera edenis

Balaenoptera physalus (no agreement on this species)

MAMMALS FOR POSSIBLE INCLUSION IN APPENDIX III OF THE CONVENTION

ARTIODACTYLA

Bovidae [Bison bonasus]