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Modification de la réglementation sur les espèces protégées

Modification de la réglementation sur les espèces protégées (Natura 2000)

Le gouvernement a publié mercredi au Journal officiel quatre arrêtés qui complètent la réglementation sur les espèces animales protégées, notamment le loup et l'ours, et spécifient les conditions dans lesquelles elles peuvent être "capturées" ou "détruites" à titre exceptionnel.

Les quatre arrêtés conjoints des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture visent les mammifères, les mollusques, les amphibiens et les reptiles ainsi que des espèces protégées d'insectes.

Selon Jean-Marc Michel, Directeur de la nature et des paysages au ministère de l'Ecologie et co-signataire de ces textes par délégation du ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, ces textes sont conformes à une législation européenne de 1992, la directive Habitats.

Ils interdisent notamment "l'altération ou la dégradation du milieu particulier" des espèces concernées ou leur "perturbation intentionnelle", deux précisions qui manquaient dans la réglementation française transcrivant l'article 12 de la directive Habitats.

D'après le ministère de l'Ecologie, la nouvelle réglementation ne "modifie en rien" les conditions dans lesquelles la capture ou la destruction du loup, de l'ours, du lynx d'Europe et du hamster commun peuvent être autorisées à titre exceptionnel par un arrêté conjoint des ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture.

Mais elle étend ces captures ou destructions exceptionnelles aux autres espèces de mammifères protégés, conformément aux dérogations fixées dans l'article 16 de la directive Habitats. Sont notamment concernées des espèces comme la chauve-souris, le castor et la loutre, dont la capture et la destruction était impossible jusqu'à maintenant dans la réglementation française.

Source : AFP / Yahoo du 30 décembre 2004