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Réforme électorale, taxe Google et... loup au menu des sénateurs

Article publié par Public Sénat le 7 janvier 2013

Pas moins de 15 projets de loi figurent sur l'agenda des parlementaires pour cette année 2013. Autant dire que les textes vont s'enchaîner au Sénat entre semaine réservée au gouvernement et semaine d'initiative parlementaire.

Après une fin d'année mouvementée pour le gouvernement au Sénat avec le rejet de plusieurs textes dont le budget, les sénateurs vont reprendre le chemin de l'hémicycle le 15 janvier, avec la réforme électorale, un texte sensible car la droite crie à la manipulation.

(...)

Gare au loup !

A noter également l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi émanant du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) qui entend instituer l'immunité juridictionnelle des membres de la MIVILUDES, alors qu'une commission d'enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements sectaires dans le milieu hospitalier est en cours au Sénat.

Le RDSE profite également de sa niche pour examiner un texte présenté par le sénateur de Lozère Alain Bertrand visant à créer une zone d'exclusion pour les loups regroupant « les communes dans lesquelles les actives pastorales sont gravement perturbées par ces attaques qui causent des dommages importants ». Le sénateur souhaite que « la destruction des loups soit autorisée dans ces zones, délimitées chaque année, indépendamment des tirs de prélèvements autorisés. » Il faut dire que les effectifs de loups augmentent de 27 % par an en moyenne, selon l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).Résultat : le nombre de brebis tuées ou blessées par des loups s'est progressivement alourdi au fil des années, comme les indemnisations des éleveurs, qui ont été multipliées par trois depuis 2004. De là à rouvrir la chasse au loup en France, le débat s'annonce passionné.

Delphine Girard