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Zones d'exclusion des loups : la proposition de loi adoptée en commission

Zones d'exclusion des loups : la proposition de loi adoptée en commission

Article publié par Actu-Environnement.com le 25 janvier 2013

La proposition de loi du sénateur Alain Bertrand (RDSE – Lozère) visant à créer des zones d'exclusion pour les loups a été adoptée mercredi 23 janvier par la commission du développement durable de la chambre haute. Elle sera discutée en séance publique le 30 janvier.

Le texte a été amendé, à commencer par le titre même de la proposition de loi qui ne vise plus à créer "des zones d'exclusion pour les loups" mais des "zones de protection renforcée contre le loup". Il s'agit de clarifier une ambiguïté, explique Stéphane Mazars (RDSE - Aveyron), rapporteur de la proposition de loi. L'objectif du texte "n'est pas d'éradiquer la présence du loup dans certaines zones délimitées localement, mais bien de permettre dans ces zones une protection renforcée des activités agropastorales contre le loup, dans le cadre de plafonds de prélèvements définis et ajustés chaque année par le préfet", explique-t-il.

Le texte précise désormais que les zones sont délimitées chaque année "par arrêté préfectoral". Il s'agit là de "l'échelon le mieux à même de déterminer avec précision les zones dans lesquelles la présence du loup [doit] être plus strictement encadrée, du fait de la bonne connaissance que les préfets ont de leur territoire", justifie le rapporteur.

Laurent Radisson