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Loi sur les zones d'exclusion : le débat au Sénat

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L'adoption pour le Sénat de la loi sur les zones d'exclusion du loup fait couler de l'encre dans les médias. Revue de presse de quelques articles publiés suite à ce vote dans la presse française.

Le Sénat vote une loi créant des zones d'exclusion du loup

Article publié par Le Monde le 31 janvier 2013

La ministre de l'écologie, Delphine Batho, a bien affirmé que le loup "fait partie de notre patrimoine naturel", et que "sa cohabitation avec l'homme est un défi qu'il nous faut relever". Les socialistes et le gouvernement ont estimé le calendrier parlementaire peu opportun, alors que le nouveau plan national Loup 2013-2017 – dont la première mouture devrait être présentée le 5 février – insistera lui-même sur la nécessité d'une gestion différenciée pour limiter les dégâts du grand prédateur. Mais rien n'y a fait : mercredi 30 janvier, le Sénat a adopté en première lecture, par 208 voix contre 131, un texte de loi "visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup".

En clair : des zones où l'abattage de loups serait autorisé annuellement par arrêté préfectoral, "indépendamment du prélèvement défini au niveau national". Un plafond de destruction spécifique serait déterminé pour chaque zone.

"PERTURBATION DE GRANDE AMPLEUR"

Déposée en octobre 2012, la proposition de loi portée par Alain Bertrand, sénateur de Lozère (PS, groupe RDSE) prévoit que ces zones regrouperont "les communes dans lesquelles des dommages importants sont constatés, causant une perturbation de grande ampleur aux activités pastorales en dépit des mesures de protection".

Lire : Ces parlementaires qui crient au loup

L'unique article de ce texte de loi précise que ces zones de protection renforcée contre le loup "ne peuvent nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, de cette espèce sur le territoire national". Une assertion que conteste France Nature Environnement (FNE), "pour des raisons biologiques".

"Le loup est une espèce très mobile, et la création de "zones de protection renforcée" ne ferait que renforcer la pression de l'espèce sur les territoires voisins non "zonés"", affirmait ce groupement d'associations environnementales dans une lettre ouverte aux sénateurs diffusée le 28 janvier. "A moins que l'objectif – et la logique sous-jacente à cette proposition – soit qu'un maximum de ces territoires soient définis comme "zones de protection renforcée", auquel cas (...) ce type de disposition serait contradictoire avec le cadre réglementaire".

"LE NOMBRE DE LOUPS DOIT ABSOLUMENT DIMINUER"

L'argument n'a guère convaincu dans l'hémicycle du palais du Luxembourg, où les plus passionnés se sont attachés à rappeler la détresse des éleveurs confrontés aux attaques de cette espèce carnivore, protégée par la Convention de Berne et la directive européenne Habitats.

"Ces éleveurs qui aiment leurs bêtes, je les ai vus pleurer", a affirmé, une photo de brebis égorgée à la main, le sénateur Gérard Bailly (UMP, Jura), pour qui "le nombre de loups doit absolument diminuer sur l'ensemble de notre territoire, ce qui ne menacera pas pour autant l'espèce". L'aire de répartition du loup augmente de 25% par an et la population croît de façon régulière. Elle compte environ 250 spécimens sur notre territoire. Ce qui, selon les experts de la Convention de Berne, n'apporte pas la garantie de la non-disparition de l'espèce.

"Combien de loups veut-on dans un pays peuplé comme la France ? Où ? Avec quels scénarios de prédation ?", s'est interrogé Ladislas Poniatowski (groupe UMP, Eure), qui estime qu'il faut "donner au loup toute sa place, mais rien que sa place". Le clivage autour de cette proposition de loi ne s'est pas tant établi selon les appartenances politiques qu'en fonction de l'exaspération montante provoquée par les attaques de l'animal : 4 913 victimes en 2011 (contre 2 680 en 2008), plus encore en 2012, et des prédations qui, dans certains territoires, s'étalent quasiment toute l'année.

"Entre le loup et le pastoralisme, j'ai choisi", a ainsi tranché Claude Domeizel (PS, Alpes-de-Haute-Provence). Evoquant une "présomption de confiance à l'égard de ce qui va être décidé dans le plan Loup", l'ex-ministre de l'écologie Chantal Jouanno (UDI, Paris), a bien tenté de faire voter un amendement de suppression du texte, qu'elle considère "illégal au regard de la directive Habitat". Sans succès.

"ABERRATION BIOLOGIQUE ET JURIDIQUE"

"Il faudra bien que l'agropastoralisme sorte par le haut", lui a répondu Jean-Jacques Mirassou (PS, Haute-Garonne), qui parlait au nom de 24 élus PS (pour la plupart de départements montagneux) qui ont voté "sans état d'âme" la proposition de loi.

Celle-ci, qui va maintenant entamer sa navette entre les deux Chambres, a donc été adoptée au Sénat avec une franche majorité. Contre l'avis du gouvernement, et au grand dam des associations de protection de la nature. "Que signifie l'adoption de ce texte alors que l'élaboration du Plan d'action national sur le loup 2013-2017 arrive à son terme ? Cette adoption est la négation du processus de concertation auquel les associations se sont soumises. Le Sénat souhaite-t-il favoriser une opposition stérile entre écologistes et éleveurs ?" , estime Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), pour qui ce texte "constitue une aberration sur le plan biologique comme sur le plan juridique".

Catherine Vincent

La bataille du loup reprend au Sénat

Article publié par La Croix le mercredi 30 janvier 2013

Le Sénat a adopté mercredi 30 janvier la proposition de loi du sénateur radical de la Lozère Alain Bertrand visant à renforcer la protection des éleveurs de moutons contre le loup.

Signe de la crispation croissante contre l'expansion du loup sur le territoire national, les sénateurs ont adopté mercredi 30 janvier une proposition de loi visant à rendre plus faciles les destructions de loups, contre l'avis du gouvernement. « La situation est alarmante et nous faisons face à une augmentation dramatique des dégâts », a plaidé le mercredi 30 janvier le sénateur radical de Lozère Alain Bertrand.

Le texte vise à créer des « zones de protection renforcées » contre le loup. Y seraient regroupées des communes dans lesquelles les activités pastorales sont « gravement perturbées » par les attaques du mammifère. Le texte prévoit des tirs d'abattage ponctuels, décidés sous l'égide du préfet au niveau local, au-delà du plafond autorisé chaque année au niveau national.

250 loups sur le territoire

La ministre de l'environnement Delphine Batho s'est prononcée contre le texte, sans nier pour autant les difficultés croissantes de cohabitation entre la présence du loup et les éleveurs. De fait, l'aire de répartition du loup ne cesse de s'étendre depuis la réapparition naturelle du prédateur dans le Mercantour en 1992. On compte aujourd'hui 250 spécimens sur le territoire français, un chiffre en augmentation de 17 % par an. Son aire d'expansion ne cesse de s'élargir et s'étend aujourd'hui aux Alpes, Pyrénées, Jura et Vosges.

« Malgré les mesures de protection mises en œuvre, nous constatons une hausse incontestable des prédations », a reconnu mercredi 30 janvier Delphine Batho. Le nombre de brebis indemnisées s'est élevé à 5 848 en 2012, un chiffre qui a quadruplé en quatre ans. Le coût total pour l'État s'élève aujourd'hui à 9,5 millions d'euros par an environ (2 millions pour les indemnisations de brebis tuées et 7,5 millions pour les mesures de protection, telles que la présence de chiens, installations de clôture, regroupements de troupeaux, etc.).

Des dérogations très strictement encadrées

Pour autant, la ministre Delphine Batho s'est prononcée contre le texte, pour des raisons à la fois de fond et de forme. Delphine Batho a rappelé qu'un « plan national loup », élaboré en concertation entre élus, éleveurs et associations de défense de l'environnement devait être présenté le 5 février. « Je demande que l'on donne sa chance à ce processus », a relevé la ministre. Ce plan devrait notamment proposer des mesures de protection différenciées selon les territoires, les façons de mener un troupeau étant très différentes d'une région à l'autre. « Il devrait aussi y avoir une facilitation des procédures de tirs », regrette Stéphanie Morelle, de France nature environnement.

Par ailleurs, le gouvernement estime que la proposition de loi est contraire aux textes internationaux qui font du loup une espèce sauvage particulièrement protégée. « Les dérogations à ce principe ne peuvent être que particulièrement strictes, a plaidé la ministre. Ce qui n'est pas le cas des dispositions prévues dans le texte. » Le texte a été cependant adopté à 208 voix contre 131.

EMMANUELLE RÉJU


Les sénateurs crient au loup

Article publié par Public Sénat avec AFP le mercredi 30 janvier 2013

Décalage. Alors que les députés prenaient position à tour de rôle cet après midi pour ou contre, c'est selon, le mariage pour tous à l'Assemblée nationale, hasard improbable du calendrier, les sénateurs avaient à débattre d'une proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, en clair il s'agit « d'autoriser l'abattage de loups dans des zones délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. »

« Appel aux collègues des villes et à ceux des champs ! »

A l'initiative de ce texte, Alain Bertrand, sénateur (RDSE) de la Lozère, un accent qui chante, et de la conviction voire de la passion pour défendre à la tribune, sa proposition de loi. Car pour lui, le constat est sans appel : aujourd'hui, 250 loups vivent sur le territoire français, soit une augmentation de 92 % entre 2008 et 2011. « Cette tendance n'est pas acceptable » pour le sénateur, « les attaques explosent et les premières victimes sont avant tout des ovins mais aussi des caprins », souligne Alain Bertrand. Les indemnisations sont perçues par les agriculteurs, comme « des mesures inefficaces et coûteuses, voire traumatisantes ». « Quel chef d'entreprise accepterait de voir son outil de travail saccager ? » s'interroge le parlementaire, pour qui son texte ne nuit pas au loup, espèce protégée par la Convention de Berne. De leur côté, les organisations agricoles assurent qu'en 2012 le loup « aura tué 5 000 brebis et coûté plus de 10 millions d'euros aux contribuables ». Et le sénateur de poursuivre, au cours d'un long plaidoyer, « la création de zone de protection renforcée est une réponse territorialisée adaptée » avant de lancer un SOS, « ce texte intervient avant la guerre dans les campagnes », « la Haute-Assemblée s'honorerait de voter cette loi pour cantonner les loups », « j'en appelle à la sagesse de mes collègues des villes et de mes collègues des champs ! ».

« La coexistence du loup avec l'homme est un défi »

Mais pour Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, qui a émis un avis négatif sur ce texte, il faut attendre la prochaine mise en œuvre d'un plan loup (prévu pour 2013/2017) et les travaux de la commission loup qui seront publiés le 5 février. Même si elle a reconnu que « le loup fait partie de notre patrimoine naturel, sa coexistence avec l'homme est un défi. » La ministre avait en effet rencontré des éleveurs le 22 juillet dernier, une rencontre lors de laquelle elle a pu mesurer « leur détresse », « Je leur ai dit aussi : l'Etat ne vous abandonnera pas mais mon devoir, c'est d'assurer la protection de la biodiversité et de respecter aussi les engagements de la France au niveau international. » De leur côté, les associations de défense du loup plaident pour une meilleure organisation de défense des troupeaux menacés avec des clôtures et des chiens plutôt que l'abattage de l'animal. Onze ONG avaient appelé à rejeter le texte.

« Débat passionné »

La ministre n'a pas été la seule à émettre un avis défavorable à ce texte, le groupe écologiste du Sénat n'a pas souhaité voter cette PPL. Pour Jean-Vincent Placé, le retour du loup est une « bonne nouvelle », un brin provocateur, le sénateur vert a estimé que « le loup est en phase de recolonisation, signe d'un enrichissement de la biodiversité ». Et de louer les avantages du loup, qui selon lui, « élimine les chiens errants », parlant d'« un loup, Janus à deux têtes de nos montagnes, qui d'un côté fascine...et de l'autre, cristallise les peurs ancestrales de nos enfances ». Or, sans minimiser les dégâts, Jean-Vincent Placé a souligné que « le loup n'est pas le premier problème de la filière pastorale (filière qui se porte très mal selon lui), « vous faites du loup un bouc émissaire, car il est plus facile de s'en prendre aux canidés qu'aux mécanismes du commerce international, tirer sur les loups ne semble pas une solution pour s'en sortir ! »

Les communistes se sont également opposés au texte, tout comme les socialistes qui ont jugé le "timing" inopportun au moment où un "plan loup" est en cours de négociation. Toutefois plus d'une vingtaine de sénateurs PS, la plupart élus de départements montagneux ont voté pour la PPL.

Autre opposant au texte, Chantal Jouanno, sénatrice UDI-UC de Paris et ancienne secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Elle a en vain tenté de faire adopter un amendement de suppression de l'article unique. Pour elle, « le loup étant une espèce très mobile, il ne paraît pas réalisable de le cantonner sur certains territoires et de l'exclure d'autres. »

Mais ni les arguments de l'ancienne et de l'actuelle ministre de l'Ecologie n'ont réussi à convaincre les sénateurs et la proposition de loi d'Alain Bertrand a été votée par 208 voix pour, contre 131. Il faudra maintenant que son accent chantant convainque les députés du bien fondé de son texte.

Delphine Girard

Le Sénat hurle aux loups pour protéger les activités pastorales

Article publié le mercredi 30 janvier par BFM TV

Les débats ont été vifs et passionnés au Sénat qui adopte, contre l'avis du gouvernement, une loi créant des "zones de protection contre le loup" avec autorisation d'y abattre les canidés.

Le Sénat a adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, un texte de loi créant des "zones de protection renforcée contre le loup" après un débat passionné où des élus de tous bords s'en sont pris aux loups en évoquant la détresse et même les "pleurs" des éleveurs attaqués.

"La destruction" des prédateurs autorisée

La proposition de loi du sénateur RDSE (à majorité radicaux de gauche) Alain Bertrand (Lozère) prévoit que ces zones regrouperont "les communes dans lesquelles les activités pastorales sont gravement perturbées par les attaques de loups qui causent des dommages importants".

Tout en assurant que ces zones "ne devront pas menacer la présence du loup" en France, "la destruction" de ces prédateurs y sera autorisée "indépendamment des tirs de prélèvement autorisés", précise la PPL.

Le texte a été voté par 208 voix contre 131. Le RDSE, l'UMP et les centristes (UDI-UC) ont voté pour. Le CRC (communiste) et EELV ont voté contre ainsi que la majorité du PS.

Des débats passionnés

Les socialistes et le gouvernement ont jugé le "timing" de ce texte pas opportun au moment où le nouveau "plan loup 2013-2017" va être finalisé le 5 février et doit entrer en vigueur avant "l'estive". Ce plan négocié entre les parties vise à garantir la protection du loup, espèce protégée, tout en limitant les impacts sur l'élevage.

Le débat a été l'occasion d'interventions passionnées évoquant la détresse des agriculteurs face aux attaques de cette espèce protégée par la Convention de Berne et la directive européenne "Habitats, flore, faune". Détaillant ces attaques passées "de 736 en 2008 à 1.415 en 2011", Alain Bertrand a assuré que son texte "permet de cantonner plus fortement le loup à des territoires spécifiques".

Les pleurs des éleveurs évoqués

Eradiqué dans les années 1930, le loup est réapparu dans le Mercantour en 1992 avant de coloniser les Alpes française puis gagner d'autres régions comme le Massif Central, les Pyrénées, l'Aude, la Lozère, le Jura ou encore l'Ain. Leur nombre est évalué à 250.

Gérard Bailly (UMP) a brandi une photo de brebis égorgée s'exclamant : "Je les ai vus pleurer ces éleveurs qui aiment leurs bêtes, il faut des mesures plus coercitives. Moi un agneau je l'aime autant qu'un loup".

Pierre Bernard-Reymond (non inscrit, Hautes-Alpes) a suggéré "de lâcher quelques meutes au bois de Vincennes ou au jardin du Luxembourg" à Paris, pour changer la perception du loup.

"Il faudra bien que l'agropastoralisme sorte par le haut", a lancé Jean-Jacques Mirassou (PS) parlant au nom des "24 élus PS qui votent sans états d'âme ce texte". "Entre le loup et le pastoralisme, j'ai choisi", a tranché Claude Domeizel (PS, Alpes de Haute Provence).

Face à ce déchaînement l'ex-ministre de l'Ecologie Chantal Jouanno (centriste) a jugé "difficile de rivaliser sur ce terrain", mais a tenté sans succès de faire voter un amendement de suppression d'un texte qu'elle a taxé "d'illégal au regard de la directive Habitat".

D. N. avec AFP

Loups. Un projet de loi pour autoriser « la destruction des prédateurs »

Article publié par Ouest France mercredi 30 janvier 2013

Le Sénat a adopté ce mercredi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité Radicaux de gauche) prévoyant la création de « zones de protection renforcée contre le loup ».

Le débat passionné sur le loup a rendu son verdict. Le texte du sénateur RDSE de Lozère Alain Bertrand prévoit que ces zones regrouperont « les communes dans lesquelles les activités pastorales sont gravement perturbées par les attaques de loups qui causent des dommages importants ».

Tout en assurant que ces zones « ne devront pas menacer la présence du loup » en France, « la destruction » de ces prédateurs y sera autorisée « indépendamment des tirs de prélèvement autorisés », précise la proposition de loi (PPL) qui ne comporte qu'un seul article.

Les socialistes ont jugé que le « timing » de ce texte n'est pas opportun au moment où un « plan loup » est en cours de négociation et devrait être validé le 5 février. Toutefois plus d'une vingtaine de sénateurs PS, la plupart élus de départements montagneux ont voté pour la PPL.

Pour Delphine Bato, l'homme doit cohabiter avec le loup

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a regretté ce vote, estimant qu'il « risque de fragiliser le patient travail que nous sommes en train d'accomplir », dans une déclaration à l'issue du débat. « Le loup, grand prédateur sauvage, fait partie de notre patrimoine naturel. Sa cohabitation avec l'homme est un défi qu'il nous faut relever », a-t-elle déclaré dans l'hémicycle.

Ce futur plan 2013-2017 vise à garantir la protection du loup, espèce protégée, tout en limitant les impacts sur l'élevage.

« Mon objectif est que ce nouveau plan Loup permette d'apporter une réponse qui soit comprise sur le terrain et de remédier aux situations les plus critiques », a assuré la ministre de l'Ecologie, précisant qu'« une extension des tirs de défense » contre les loups était à l'étude.

Le loup a tué plus de 5 000 brebis en 2012

Les organisations agricoles assurent qu'en 2012 le loup « aura tué 5 000 brebis et coûté plus de 10 millions d'euros aux contribuables ».

Delphine Bato a indiqué que « 5 848 victimes » avaient été indemnisées en 2012 pour « un coût de l'ordre de 2 millions d'euros ». « En 2011, 4 913 victimes de prédations du loup ont été recensées contre 2 680 en 2008 » soit « un doublement des dégâts causés par le loup en 4 ans », a-t-elle développé.

De leur côté, les associations de défense du loup plaident pour une meilleure organisation de défense des troupeaux menacés avec des clôtures et des chiens plutôt que par l'abattage de l'animal. Onze ONG avaient appelé à rejeter le texte.

Le Sénat se déchaîne contre les loups

Article publié par Le Point le mercredi 30 janvier 2013

Eradiqué dans les années 1930, le loup est réapparu dans le Mercantour en 1992 avant de coloniser les Alpes française puis gagner d'autres régions comme le Massif Central, les Pyrénées, l'Aude, la Lozère, le Jura ou encore l'Ain. Leur nombre est évalué à 250.

Le Sénat a adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, un texte de loi créant des "zones de protection renforcée contre le loup" après un débat passionné où des élus de tous bords s'en sont pris aux loups en évoquant la détresse et même les "pleurs" des éleveurs attaqués.

La proposition de loi du sénateur RDSE (à majorité radicaux de gauche) Alain Bertrand (Lozère) prévoit que ces zones regrouperont "les communes dans lesquelles les activités pastorales sont gravement perturbées par les attaques de loups qui causent des dommages importants".

Tout en assurant que ces zones "ne devront pas menacer la présence du loup" en France, "la destruction" de ces prédateurs y sera autorisée "indépendamment des tirs de prélèvement autorisés", précise la PPL.

Interventions passionnées

Le texte a été voté par 208 voix contre 131. Le RDSE, l'UMP et les centristes (UDI-UC) ont voté pour. Le CRC (communiste) et EELV ont voté contre ainsi que la majorité du PS.

Les socialistes et le gouvernement ont jugé le "timing" de ce texte pas opportun au moment où le nouveau "plan loup 2013-2017" va être finalisé le 5 février et doit entrer en vigueur avant "l'estive". Ce plan négocié entre les parties vise à garantir la protection du loup, espèce protégée, tout en limitant les impacts sur l'élevage.

Le débat a été l'occasion d'interventions passionnées évoquant la détresse des agriculteurs face aux attaques de cette espèce protégée par la Convention de Berne et la directive européenne "Habitats, flore, faune". Détaillant ces attaques passées "de 736 en 2008 à 1.415 en 2011", Alain Bertrand a assuré que son texte "permet de cantonner plus fortement le loup à des territoires spécifiques".

"L'apparition de Cani Lupus vient resserrer d'un cran l'étau des handicaps qui pèsent sur le pastoralisme", a déploré Jean-Paul Amoudry (UDI-UC).

Eradiqué dans les années 1930, le loup est réapparu dans le Mercantour en 1992 avant de coloniser les Alpes française puis gagner d'autres régions comme le Massif Central, les Pyrénées, l'Aude, la Lozère, le Jura ou encore l'Ain. Leur nombre est évalué à 250.

Lâcher des meutes au bois de Vincennes

Gérard Bailly (UMP) a brandi une photo de brebis égorgée s'exclamant: "Je les ai vus pleurer ces éleveurs qui aiment leurs bêtes, il faut des mesures plus coercitives. Moi un agneau je l'aime autant qu'un loup".

Pierre Bernard-Reymond (non inscrit, Hautes-Alpes) a suggéré "de lâcher quelques meutes au bois de Vincennes ou au jardin du Luxembourg" à Paris, pour changer la perception du loup.

"Il faudra bien que l'agropastoralisme sorte par le haut", a lancé Jean-Jacques Mirassou (PS) parlant au nom des "24 élus PS qui votent sans états d'âme ce texte". "Entre le loup et le pastoralisme, j'ai choisi", a tranché Claude Domeizel (PS, Alpes de Haute Provence).

Face à ce déchaînement l'ex-ministre de l'Ecologie Chantal Jouanno (centriste) a jugé "difficile de rivaliser sur ce terrain", mais a tenté sans succès de faire voter un amendement de suppression d'un texte qu'elle a taxé "d'illégal au regard de la directive Habitat".

Le loup bouc émissaire de la filière pastorale

"J'entends déjà hurler les loups", a ironisé le patron des sénateurs EELV, Jean-Vincent Placé, prenant la parole pour fustiger une PPL qui fait "du loup un bouc émissaire des difficultés de la filière pastorale". "Il est plus facile de s'en prendre aux canidés qu'aux mécanismes du commerce international qui ont fait chuter les cours de l'élevage ovins-viande de moitié", s'est-il indigné.

"J'aimerais un peu plus de mesure dans les propos" "j'ai connu d'autres situations difficiles pour les éleveurs comme la vache folle", a lancé Evelyne Didier (CRC, communistes).

"Le gouvernement partage la détresse des éleveurs mais elle mérite qu'on y apporte des réponses solides, pas des faux semblants" a regretté la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.